hadi
عضو ذهبى
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 | موضوع: I- Notion du contrat de travail :  الثلاثاء مارس 13, 2012 11:03 am | |
| I- Notion du contrat de travail :
1. Définition :
Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à exécuter un travail pour le compte et sous la subordination d’une autre personne (l’employeur) en contrepartie d’une rémunération (salaire). Le contrat de travail définit les conditions de travail et la rémunération applicable au salarié. Ces conditions ne peuvent être contraires à la loi, aux conventions collectives, ou aux usages de la profession.
2. Contenu et caractéristiques du contrat de travail :
Contenu :
Trois éléments doivent être réunis pour former un contrat de travail :
La prestation du travail du salarié : le salarié doit exécuter le travail personnellement.
Le salaire versé par l’employeur : il ne peut être inférieur au minimum légal (SMIC)
L’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur : le salarié exécute un travail sous l’autorité de l’employeur. Ce lien de subordination juridique est l’élément déterminant qui caractérise le contrat, où le salarié échange sa liberté contre la sécurité d’un salaire.
Caractéristiques :
Le contrat de travail est un contrat :
A titre onéreux : la prestation de travail est payante.
Synallagmatique : les obligations des cocontractants sont réciproques.
A exécution successive : les prestations des parties s’échelonnent sur le temps.
« Intuitu personae » : les obligations du salarié sont personnelles.
D’adhésion : Le salarié doit accepté certaines clauses du contrat sans pouvoir les discuter. Ces clauses sont imposées par le législateur, les conventions collectives, et visent à protéger le salarié | |
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