vsmido
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 | موضوع: De l'embauche des salariés marocains à l'étranger  الأحد مارس 18, 2012 11:51 am | |
| De l'embauche des salariés marocains à l'étranger
Les salariés marocains se rendant à un Etat étranger pour y occuper un emploi
rémunéré doivent être munis d'un contrat de travail visé par les services compétents de
l'Etat d'émigration et par l'autorité gouvernementale marocaine chargée du travail.
Ces contrats doivent être conformes aux conventions de main-d'œuvre
conclues avec des Etats ou des organismes employeurs en cas d'existence de telles
conventions.
L'autorité gouvernementale chargée du travail procède à la sélection des
émigrés sur la base de leurs qualifications professionnelles et de leurs aptitudes
physiques et accomplit toutes les formalités administratives nécessaires pour
l'acheminement des émigrants vers le pays d'accueil en coordination avec les
administrations et les employeurs concernés.
Article 513
Outre le contrat de travail visé à l'article précédent, le salarié marocain doit,
pour quitter le territoire national, être pourvu :
d'un certificat médical datant de moins d'un mois ;
de tous documents dont la production est exigée par la réglementation du
pays d'accueil.
Article 514
Lorsqu'un employé de maison quitte le territoire national en compagnie de son
employeur pour une durée maximum de six mois, celui-ci doit prendre l'engagement de
rapatrier l'employé à ses frais et de supporter, le cas échéant, les frais de son
hospitalisation en cas de maladie ou d'accident.
Cet engagement établi conformément au modèle déterminé par voie
réglementaire est conservé par l'autorité gouvernementale chargée du travail.
Article 515
Les infractions aux dispositions du présent chapitre sont passibles d'une
amende de 2.000 à 5.000 dirhams. | |
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