vsmido
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 | موضوع: De l'embauchage des salariés  الأحد مارس 18, 2012 11:50 am | |
| De l'embauchage des salariés
De l'embauchage des salariés
Article 507
Tout employeur recrute les salariés dont il a besoin, conformément aux
conditions prévues par le présent livre, en ne prenant en considération, pour ce faire,
que les qualifications, expériences et recommandations professionnelles des
demandeurs d'emploi.
Article 508
L'employeur recrute, par priorité, dans une spécialité donnée, les anciens
salariés permanents ou, à défaut, les salariés temporaires, licenciés depuis moins d'un
an par suite de la réduction du nombre d'emplois dans la spécialité ou de cessation
temporaire de l'activité de tout ou partie de l'entreprise ou les salariés qui ont dû être
remplacés à la suite de maladie.
Dans tous les cas, les salariés doivent rejoindre leur poste de travail à la date
fixée par l'employeur.
Article 509
L'employeur doit recruter des mutilés de guerre ou de travail, des salariés
ayant la qualité de résistant ou d'ancien combattant, lorsque l'agent chargé de
l'inspection du travail lui en fait la demande.
Toutefois, l'employeur n'est pas obligé d'embaucher une proportion de salariés
desdites catégories dépassant 10% des salariés permanents.
Article 510
Le salarié tenu de quitter son emploi en vue d'accomplir le service militaire a le
droit de reprendre son poste ou, à défaut ; un poste de la même profession, dans
l'entreprise, à la fin de la période du service militaire, à condition d'en faire la demande
à l'employeur au plus tard dans le mois qui suit la fin de cette période.
Article 511
L'employeur qui recrute des salariés en application des articles 507 à 510 ci-
dessus doit en informer dans le délai de huit jours le service chargé du travail du lieu où
il exerce son activité.
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