vsmido
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 | موضوع: LES OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES ; LES CHARGES ET LES PRODUITS  الثلاثاء يوليو 24, 2012 3:06 pm | |
| LES OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES ; LES CHARGES ET LES PRODUITS
L’entreprise dans le cadre de son activité effectue des opérations d’achats et de ventes.
La plupart de ces transactions sont soumises à une taxe : la TVA.
Elles donnent lieu à l’émission d’ un document : la facture.
I- TVA et facturation :
1- Définition et champ d’application de la TVA :
La TVA est un impôt sur les ventes de biens et de services.
La plupart des opérations commerciales effectuées par les entreprises sont taxables, indépendamment de la qualité de l’acheteur (particulier, entreprise, …).
La TVA sur les ventes s’incorpore au prix des produits vendus, l’acheteur verse la TVA au vendeur en même temps que le prix de vente . Le montant à payer au vendeur est donc un prix TTC.
Cette TVA est ensuite reversée par le vendeur à l’Etat : l’entreprise joue le rôle de collecteur de TVA pour l’Etat. On désigne donc la TVA sur les ventes par le terme de TVA collectée.
Pour l’acheteur, la TVA facturée représente une majoration du prix d’achat. Toutefois, cette TVA peut être récupérée auprès de l’Etat à condition que l’acheteur soit juridiquement (au regard du droit fiscal) en mesure de le faire. La plupart des entreprises ont le droit de récupérer la TVA sur leurs achats.
Cette TVA récupérable est enregistrée en comptabilité dans un compte de TVA déductible.
Ce droit ne concerne pas les consommateurs qui ne sont pas assujétis à la TVA, de sorte que le poids de la TVA repose essentiellement sur ces derniers.
Biens ou services exonérés de TVA à connaître : les acquisitions de timbre-poste, les locations à usage d’habitation, les location de bâtiments professionnels non aménagés (locaux professionnels nus), les intérêts, les assurances, les exportations et les prestations d’avocats (sauf option).
2- les taux de TVA :
En France, 3 taux sont actuellement en vigueur :
- le taux super-réduit (2,1 %)
Ex : médicaments remboursés par la sécurité sociale, les publications périodiques de presse
- le taux réduit : (5,5 %)
concerne notamment les produits de 1ère nécessité : la plupart des produits alimentaires, l’eau …
- le taux normal : 19,6 %
applicable à tous les autres produits.
3- formules de calcul liées à la TVA :
TVA = HT x taux de TVA
TTC = HT + TVA = HT x (1 + taux de TVA)
HT = TTC / (1 + taux de TVA)
Cf transparent
4- la facture :
cf document 1
La facture est un document commercial émis par le vendeur : ce document atteste que la vente a eu lieu.
Il s’agit d’un document obligatoire (art L441-3 du Code de commerce)
« tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit faire l’objet d’une facturation ».
Elle comporte différentes mentions obligatoires :
- en tête de la facture, l’identité du vendeur : notamment le nom de l’entreprise, forme juridique et capital pour les sociétés, numéro de SIREN, complété par le N° du RCS (registre du commerce et des sociétés) et la ville du RCS. Ces n° permettent de s’assurer que l’entreprise a une existence légale. En outre, le numéro de RCS donne accès à de nombreuses informations juridiques ou financières sur l’entreprise (ses statuts, ses comptes, ses incidents de paiement par ex le montant des chèques sans provisions).
Le numéro de SIREN est un numéro à 9 chiffres attribué par l’INSEE à toute entreprise. = système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements
Le numéro de SIRET, qui identifie géographiquement l'établissement d'une entreprise, est composé de 14 chiffres correspondant au SIREN (9 chiffres) + le NIC (5 chiffres). Il peut donc y avoir plusieurs SIRET à partir d'un seul SIREN si l'entreprise à plusieurs établissements.
- identité de l’acheteur : nom et adresse du client
- les informations sur la vente : nature des produits vendus, quantité, prix HT, TVA, TTC, les réductions éventuelles, conditions de paiement (mode et délai de règlement).Ces informations constituent le corps de la facture.
A défaut de conditions contractuelles relatives au paiement, une directive européenne de juin 2000 fixe un délai de paiement de 30 jours après réception de la facture par le client. | |
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