فهودي
عضو ذهبى
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 | موضوع: Définition de Frais de déplacement  الثلاثاء أبريل 17, 2012 3:48 am | |
| Définition de Frais de déplacement
L’expression frais de déplacement désigne les dépenses encourues lors de déplacements professionnels ou effectuées pour le compte d’une entreprise.
Un « déplacement » désigne le fait de s’absenter à la fois de son domicile et de son lieu de travail habituel. Un déplacement n’est considéré comme étant « professionnel ou effectué pour le compte d’une entreprise » que lorsque l’objectif du déplacement ne touche pas ou peu la vie privée.
Les frais de déplacement englobent le prix des titres de transport et de l’hébergement ainsi que les dépenses supplémentaires encourues pour les repas.
Pour les personnes travaillant à leur compte (commerçants et travailleurs indépendants), ces coûts constituent des dépenses professionnelles ; en ce qui concerne les autres types de revenus, il s’agit de frais professionnels. | |
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