فهودي
عضو ذهبى
عدد المساهمات : 240
نقاط : 25571
السٌّمعَة : 0
تاريخ التسجيل : 26/09/2010
العمر : 43
 | موضوع: Définition de Déclaration à l'impot des personnes physiques  الإثنين أبريل 16, 2012 7:18 pm | |
| Définition de Déclaration à l'impot des personnes physiques
La déclaration à l'impôt des personnes physiques est une déclaration à rendre chaque année à l'Etat.
La déclaration à l’impôt des personnes physiques comporte deux parties, la PARTIE 1 devant toujours être complétée.
La PARTIE 2 ne doit par contre être complétée que par les dirigeants d’entreprise (administrateurs, gérants, etc.) et les indépendants. Les personnes qui, à tort, n’ont pas reçu la partie 2 peuvent la demander au service de taxation mentionné à la première page de la partie 1
Pour pouvoir discuter de l'impôt des personnes physiques veillez vous rendre dans le forum impôt des personnes physiques
Dans la partie 1 il y a 12 cadres différents
CADRE I MODIFICATION OU PREMIERE COMMUNICATION DE VOTRE COMPTE BANCAIRE – NUMERO DE TELEPHONE
CADRE II RENSEIGNEMENTS D’ORDRE PERSONNEL ET CHARGES DE FAMILLE
CADRE III REVENUS DES BIENS IMMOBILIERS
Rubrique A Revenus belges
Rubrique B Revenus étrangers
CADRE IV TRAITEMENTS, SALAIRES, ALLOCATIONS DE CHÔMAGE, INDEMNITÉS LÉGALES DE MALADIE-INVALIDITÉ, REVENUS DE REMPLACEMENT ET PRÉPENSIONS
Rubrique A Rémunérations ordinaires
Rubrique B Allocations de chômage
Rubrique C Indemnités légales de maladie et d’invalidité
Rubrique D Revenus de remplacement –
Rubrique E Prépensions
Rubrique F Retenues pour pensions complémentaires –
Rubrique G Heures supplémentaires qui donnent droit à un sursalaire –
Rubrique H Précompte professionnel
Rubrique I Retenues de cotisation spéciale pour la sécurité sociale –
Rubrique J Personnel du secteur public sans contrat de travail –
CADRE V PENSIONS
Rubrique A1 Pensions (à l’exclusion des prépensions
Rubrique A2 Accidents du travail et maladies professionnelles – Indemnités légale d’incapacité permanente
Rubrique A 3 Revenus d’épargne - pension
CADRE VI RENTES ALIMENTAIRES PERÇUES
CADRE VII PERTES ANTÉRIEURES ET DÉPENSES DÉDUCTIBLES
Rubrique 1 Pertes professionnelles antérieures déductibles
Rubrique 2 Rentes alimentaires
Rubrique 3 Libéralités
Rubrique 4 Montant déductible des dépenses occasionnées pour la garde d’enfants âgés de moins de 12 ans
Rubrique 8 Rémunérations d’un employé de maison
CADRE VIII INTERETS ET AMORTISSEMENTS EN CAPITAL D'EMPRUNTS ET PRIMES ASSURANCESVIE INDIVIDUELLES DONNANT DROIT À UN AVANTAGE FISCAL
CADRE IX (DÉPENSES DONNANT DROIT À DES) RÉDUCTIONS D’IMPÔT
CADRE X CRÉDITS D’IMPÔT
CADRE XI VERSEMENTS ANTICIPÉS RELATIFS À L’EXERCICE D’IMPOSITION 2006
CADRE XII COMPTES À L’ÉTRANGER | |
|
