hadi
عضو ذهبى
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 | موضوع: Droit du travail  الثلاثاء مارس 13, 2012 1:52 pm | |
| Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
Les sources du droit de travail au Maroc
La relation de travail repose sur un contrat d'adhésion qui fait l'objet d'une réglementation de protection des travailleurs. Elle est par ailleurs organisée sur le plan contractuel par des conventions négociées sur un plan collectif entre les syndicats représentant les salariés et les organisations d'employeurs.
I - Définition
Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre. C'est une branche du droit privé.
Le droit du travail est parfois improprement nommé droit social. Cette seconde discipline est plus large, puisqu'elle englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale.
Le droit du travail a pour objectif de protéger l'employé dans sa relation avec l'employeur.
Il regroupe l'ensemble des règles qui s'appliquent lorsqu'un employé est lié par contrat de travail (licenciement, grève, etc.). Il suppose donc un lien de subordination (employeur - employé), et un travail en contrepartie d'une rémunération.
Le droit du travail s'applique dès lors qu'un contrat lie un employeur et un employé. Si le salarié n'a pas signé de contrat écrit, ce dernier est présumé dès lors qu'il existe un lien de subordination, une fiche de paye et un salaire contre un travail.
Le droit du travail constitue le droit commun du travail car il ne régit que les relations de travail entre un employeur et un salarié d'une entreprise privée (par opposition au droit public qui s'applique aux fonctionnaires et assimilés).
II- Sources du droit de travail:
1 - Les sources externes:
L'Organisation Internationale du Travail;
L'organisation Arabe du Travail;
Les traités bilatéraux : accords signés entre deux Etats;
Les conventions internationales : accords signés entre plusieurs Etats;
L’objectif de ces conventions est l’unification des règles de droit
Exemples de conventions : Conventions de La Haye de 1964 (L.U.V.I. et L.U.F.C.),
Conventions de Berne, Hambourg, Varsovie et CMR sur les Transports
Internationaux, Conventions C.N.U.D.C.I. sur la vente internationale.
Les conventions de l’union africaine.
2 - Les sources internes:
La constitution (loi suprême) : c’est la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné. C'est elle qui détermine la production et la validité des normes inférieures.
La loi : elle est votée par le parlement.
Les règlements (décrets et arrêtés) :
Décret : Un décret est un acte administratif ou/et décision signée soit par le premier ministre et les ministres compétents. Le décret se situe en dessous des lois mais est supérieur aux arrêtés.
Arrêté : L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le Premier Ministre. Il peut s’agir des ministres, des préfets, des maires, des présidents de conseil général ou de conseil régional.
La jurisprudence : Ensemble des décisions de justice (tribunaux) permettant d’interpréter et de préciser une question de droit.
La coutume : C'est une règle non écrite dont l'existence tient à la réunion de deux éléments. D'une part l'élément matériel constitué par la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis. D'autre part par le fait qu’elle est acquise par plusieurs personnes.
Conventions: Les règlements intérieurs.
III- Les caractéristiques du droit de travail:
C’est un facteur déterminant de l’augmentation du salaire.
C’est un facteur déterminant de la paix sociale.
C’est un droit évolutif, basé sur la morale.*
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux.
droit au travail et l'emploi
Jurisprudence
La jurisprudence est une source du droit qui désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur.
On peut aussi bien utiliser la jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges ou une jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée.
L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit et elle lie les juges dans l'avenir (voir règle du précédent). Dans les pays de droit romain traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante.
Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisé en anglais où le terme jurisprudence réfère à la philosophie du droit | |
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