ziko
عضو ذهبى
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تاريخ التسجيل : 26/09/2010
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 | موضوع: Classification juridique :  الأربعاء فبراير 29, 2012 7:56 am | |
| Classification juridique :
1- Les entreprises publiques :
Ce sont des entreprises qui appartiennent en totalité à l’Etat ; ce dernier détient l’intégralité du
capital, le pouvoir de gestion et de décision.
2- Les entreprises semi-publiques :
Ce sont des entreprises contrôlées par les pouvoirs publics : choix des investissements, niveau
des prix, politique de l’emploi…etc, mais où des personnes privées participent au financement
et/ou à la gestion.
B) Les entreprises privées :
Elles peuvent être une entreprise individuelle, des sociétés ou une coopérative.
L’entreprise individuelle : appartient en totalité à une seule personne qui assure la
gestion et le direction.
La société : juridiquement la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs
personnes conviennent de mettre en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à
la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra être résulté.
La coopérative : elle réunit des personnes qui désirent mettre en commun leurs
économies ainsi que leurs compétences pour autosatisfaction des besoins spécifiques
(logement, consommation), sans chercher le profit, ils peuvent exercer une activité
lucrative (l’artisanat). | |
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