vsmido
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 | موضوع: Des dispositions relatives au transport des colis d'un poids supérieur à une tonne  الأحد مارس 18, 2012 7:00 am | |
| Des dispositions relatives au transport des colis d'un poids supérieur à une tonne
L'expéditeur de tout colis ou objet pesant au moins mille kilogrammes de poids,
destiné à être transporté par quelque mode de transport que ce soit, doit porter sur le
colis, l'indication de son poids, de la nature de son contenu et de la position du
chargement. L'indication doit être marquée à l'extérieur du colis en lettres claires et
durables suivant les modalités fixées par voie réglementaire.
Dans les cas exceptionnels où il est difficile de déterminer le poids exact, le
poids marqué peut être estimé à un poids maximum établi d'après le volume et la
nature du colis.
A défaut de l'expéditeur, son mandataire se charge de porter sur le colis les
indications visées aux alinéas ci-dessus.
Article 303
Est puni d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams, le défaut de l'indication à
l'extérieur du colis prévue à l'article 302 ou sa non-conformité avec les dispositions
dudit article ou des textes réglementaires pris pour son application. | |
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