vsmido
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 | موضوع: travail de nuit des femmes et des mineurs  السبت مارس 17, 2012 11:24 am | |
| travail de nuit des femmes et des mineurs
Sous réserve des cas d'exception fixés par voie réglementaire, les femmes
peuvent être employées à tout travail de nuit, en considération de leur état de santé et
de leur situation sociale, après consultation des organisations professionnelles
d'employeurs et des organisations syndicales de salariés les plus représentatives.
Les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des
femmes sont fixées par voie réglementaire.
Sous réserve des dispositions des articles 175 et 176 ci-dessous, il est interdit
d'employer à un travail de nuit des mineurs âgés de moins de seize ans.
Dans les activités non agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail
exécuté entre 21 heures et 6 heures.
Dans les activités agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail
exécuté entre 20 heures et 5 heures.
Article 173
Les dispositions des 1er et 3e alinéas de l'article 172 ne sont pas applicables aux
établissements auxquels la nécessité impose une activité continue ou saisonnière ou
dont le travail s'applique soit à des matières premières, soit à des matières en
élaboration, soit à des produits agricoles susceptibles d'altération rapide.
En cas de circonstances exceptionnelles et lorsque l'établissement ne peut pas
bénéficier, en raison de son activité ou de son objet, de la dérogation prévue à l'alinéa
précédent, une autorisation exceptionnelle spéciale peut lui être délivrée par l'agent
chargé de l'inspection du travail pour lui permettre de bénéficier des dispositions
prévues audit alinéa.
Article 174
Il doit être accordé aux femmes et aux mineurs, entre deux journées de travail de
nuit, un repos dont la durée ne peut être inférieure à onze heures consécutives
comprenant obligatoirement la période de travail de nuit telle que fixée à l'article 172 ci-
dessus.
Cette durée peut toutefois être réduite à dix heures dans les établissements visés
à l'article 173 ci-dessus.
Article 175
A la suite de chômage résultant de force majeure ou d'une interruption
accidentelle ne présentant pas un caractère périodique, l'employeur peut déroger aux
dispositions du 2e alinéa de l'article 173 ci -dessus, dans la limite du nombre de
journées de travail perdues, sous réserve d'en aviser au préalable l'agent chargé de
l'inspection du travail.
Il ne peut être fait usage de cette dérogation au-delà de douze nuits par an, sauf
autorisation de l'agent chargé de l'inspection du travail.
Article 176
L'employeur peut temporairement déroger aux dispositions du 3e alinéa de
l'article 172 en ce qui concerne les mineurs âgés de moins de seize ans s'il s'agit de
prévenir des accidents imminents, d'organiser des opérations de sauvetage ou de
réparer des dégâts imprévisibles.
L'employeur qui déroge aux dites dispositions doit en aviser immédiatement, et
par tous moyens, l'agent chargé de l'inspection du travail.
L'employeur ne peut faire usage de cette dérogation que dans la limite d'une
nuit.
L'employeur ne peut faire usage de cette dérogation s'il s'agit d'un salarié
handicapé.
Article 177
Sont punis d'une amende de 300 à 500 dirhams :
- l'emploi à tout travail de nuit de femmes et de mineurs âgés de moins de 16
ans, dans le cas prévu par le dernier alinéa de l'article 173, sans
l'autorisation exceptionnelle prévue par ledit alinéa ;
le non-respect, dans les activités non agricoles, de la durée minimum de
repos des femmes et des mineurs entre deux journées de travail
consécutives, prévue par l'article 174.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de femmes et de mineurs à
l'égard desquels les dispositions desdits articles n'ont pas été appliquées, sans
toutefois que le total des amendes dépasse le montant de 20.000 dirhams.
Article 178
Sont punis d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams :
- le défaut d'avis préalable à l'agent chargé de l'inspection du travail dans le
cas prévu au 1er alinéa de l'article 175 ou l'usage de la dérogation prévue au
2e alinéa dudit article sans autorisation préalable de l'agent précité ;
- le défaut d'avis immédiat à l'agent chargé de l'inspection du travail dans le
cas prévu par l'article 176 ou l'usage de la dérogation autorisée pour une
durée dépassant la limite fixée par le 3e alinéa dudit article ;
- le non-respect des dispositions du 4e alinéa de l'article 176. | |
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