hadi
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 | موضوع: Contrat de travail au Maroc  الثلاثاء مارس 06, 2012 8:25 am | |
| Contrat de travail au Maroc
En droit marocain, il existe trois types de contrat de travail:
le contrat de travail pour une durée indéterminée
le contrat de travail pour une durée déterminée.
le contrat de travail pour accomplir un travail déterminé.
Le contrat de travail à durée indéterminée constitue
la règle générale. Concernant le contrat de travail à durée déterminée, le code du travail est très clair. Ce contrat est une exception car il ne peut être conclu que dans les cas où la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée et pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.
Les cas de recours sont limitativement énumérés par la loi :
Premier type de possibilités de recours au CDD
remplacement d'un salarié ou du dirigeant d'entreprise absent à condition que le salarié absent ne doive pas être gréviste et l'absence doit être temporaire. Il est interdit de recourir au CDD pour pourvoir de manière générale à toute absence de personnel. L'absence peut résulter d'un congé quelconque ou être dû à la maladie ou à un accident. Si l'absence temporaire devient définitive (le salarié malade décède, la salariée en congé de maternité démissionne), il faut mettre fin au CDD ou le transformer en CDI.
accroissement temporaire d'activité :
augmentation temporaire du volume de travail habituel de l’entreprise (cas des périodes de fêtes ou de la rentrée scolaire dans les activités de commerce), exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable, survenance d’une commande exceptionnelle travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
exécution d’un travail a un caractère saisonnier.
Dans certains secteurs et certain cas exceptionnels fixés par texte réglementaire ou par convention collective (contrat de mission, contrat de projet, contrat de chantier)
Dans tout ces cas le CDD est d’une durée égale à la durée de la situation concernée.
Deuxième type de possibilités de recours au CDD
Il est permis de conclure des contrats de travail à durée déterminée pour une période maximum d'une année renouvelable une seule fois
lors de l'ouverture d'une entreprise pour la première fois ou d'un nouvel établissement au sein de l'entreprise.
Cette période passée, le contrat devient dans tous les cas à durée indéterminée. Toutefois, le contrat conclu pour une durée maximum d'une année devient un contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée. Dans le secteur agricole, le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour une durée de six mois renouvelable à condition que la durée des contrats ne dépasse pas deux ans. Le contrat devient par la suite à durée indéterminée.
lors du lancement d'un nouveau produit, dans les secteurs autres que le secteur agricole
Le contrat à durée indéterminée : peut être verbal ou écrit
Le contrat à durée déterminée : doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Le contrat doit porter les signatures légalisées des deux parties et être rédigé en deux exemplaires dont l’un remis au salarié
Le contrat CDD doit comporter les mentions suivantes :
la définition précise du motif de recours la date d’échéance du terme ou à défaut, la durée minimale pour laquelle il est conclu la désignation du poste de travail le montant de la rémunération la durée hebdomadaire de travail ainsi que le lieu de travail L’absence de motif du recours au contrat à durée déterminée inscrit dans ce contrat entraîne la requalification automatique du contrat irrégulier en contrat à durée indéterminée. Il en est de même en cas d’absence d’indication de la durée minimale du contrat ou de son terme. Il s'agit des mentions qui sont de l'essence même de ce type particulier de contrat. | |
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