hadi
عضو ذهبى
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 | موضوع: Le droit international  الثلاثاء مارس 06, 2012 7:59 am | |
| Le droit international recouvre deux types de règles :
droit international public pour les relations entre les États ou autres sujets de droit international
droit international privé pour les relations entre des personnes privées dans un cadre international
Le droit international public
régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.
Le droit international peut être divisé en deux catégories :
le droit international public et le droit international privé qui régit les relations entre les personnes de nationalité différente. Lorsqu'on parle simplement de droit international, il s'agit habituellement du droit international public.
Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujets du droit international.
Les récents développements du droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit commercial international, font penser que les individus et les transnationales peuvent être perçus comme des sujets du droit international public. Cette interprétation va à l'encontre de l'orthodoxie juridique internationale traditionnelle, puisque seuls les sujets du droit international peuvent créer, appliquer ou veiller à l'application des règles de ce droit et porter la responsabilité de sa violation, même en ce qui concerne les droits de l'homme, le droit humanitaire et le commerce international. Il paraît donc peu évident de nos jours d'admettre les personnes morales ou physiques comme des sujets du système juridique international.
Le droit international privé
est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les situations de droit privé comportant un élément d'extranéité. Les droits nationaux des États ont naturellement vocation à s'appliquer aux situations purement internes à cet État, lorsque tous les éléments de la situation peuvent être rattachés à cet État. En revanche, les règles propres au droit international privé s'appliquent lorsque les éléments d'une situation conduisent à la rattacher à plusieurs États.
Le droit international privé
dans les systèmes de droit civil (ou conflict of law dans les États de common law) définit trois corps de règles :
les règles de conflit de juridictions visent à déterminer, dans une situation présentant un élément d'extranéité, quelles sont les juridictions compétentes pour connaître d'une action en justice fondée sur cette situation ;
les règles de conflit de lois visent à déterminer, toujours dans une situation présentant un élément d'extranéité, quelles sont les lois nationales applicables à cette situation ;
enfin, le droit international privé définit les règles de reconnaissance des jugements et des sentences arbitrales étrangères. | |
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