hadi
عضو ذهبى
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 | موضوع: Droit privé  الثلاثاء مارس 06, 2012 7:35 am | |
| Droit privé
Le droit privé
est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.
Les principales branches du droit privé sont :
le droit civil,
le droit des affaires,
le droit du travail
le droit pénal.
Le droit civil
est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Il comporte :
le droit des obligations (dont le droit des contrats)
le droit des personnes
le droit de la famille
le droit des biens
le droit des successions
On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'expression "droits civils", au pluriel, désigne l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Ce concept est lié au concept de Droits civiques. Il comprend notamment,
le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance,
le droit à l'image,
le droit à la liberté et à la sûreté,
le droit d'aller et venir, repasser et passer
le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association,
le droit au mariage et
le droit de fonder une famille1.
Le droit des affaires
est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
Le droit du travail
est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
Le droit pénal
est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus. | |
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