hadi
عضو ذهبى
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 | موضوع: Branches du droit  الثلاثاء مارس 06, 2012 7:29 am | |
| Branches du droit
Les branches de droit sont diverses et variées. Elles se décomposent en droit privé (ex. droit civil, commercial, social, des affaires), droit public (ex. droit constitutionnel, droit administratif) et droit mixte ou droit interface (ex. Droit pénal, fiscal, économique), en droit interne (ex. droit public interne) et droit international (ex. droit international privé). Elles se divisent en droit substantiel (ex. règles de fonds) et droit procédural ou processuel (ex. règles de forme), en droit naturel, droit immanent à la nature (ex. justice, équité) et droit positif, droit posé par l’homme, droit en vigueur (ex. législation et réglementation en vigueur dans un pays), en droit objectif (ensemble de règles régissant les rapports sociaux) et droits subjectifs (prérogatives individuelles ou collectives).
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