فهودي
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 | موضوع: Définition de Bien meuble  الإثنين أبريل 16, 2012 5:42 pm | |
| Définition de Bien meuble
Le terme "bien meuble" désigne deux catégories de biens:
1) Les meubles corporels: qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux même, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme des choses inanimées.
Ce sont les meubles par nature. Cette catégorie comprend deux subdivisions :
-Les meubles par nature:
Sont meubles par nature : les animaux, les choses inanimées, amovibles et transportables (meubles meublants, véhicules, etc.), les matériaux de construction, etc.
-Les meubles par anticipation:
Ce sont des biens qui, à court terme ont encore une attache matérielle avec le fonds principal, mais qui sont destinées à en être prochainement détachés. Le droit les considère alors comme des meubles, en considérant l'état futur d'achèvement. Il s'agit, principalement, de récoltes sur pieds, de lots de bois avant la coupe, de matériaux de démolition (avant la démolition), etc.
2) Les meubles incorporels, qui sont les droits portant sur une chose mobilière par nature.
Les droits mobiliers par objet:
-Les droits réels mobiliers:
Ce sont tous les droits appartenant à une personne sur la chose d'un tiers (l'usufruit sur un bien meuble par exemple).
Les droits personnels mobiliers:
Ce sont des créances mobilières ayant pour objet des obligations : livraison d'un bien meuble, créance financière, mais aussi des obligations de faire ou de ne pas faire.
Les droits mobiliers par détermination de la loi:
-Les parts sociales:
Ces droits des actionnaires ou associés d'une société sont considérés par la loi comme meubles, quelle que soit la nature de la société.
-Les rentes:
Le droit de percevoir périodiquement les arrérages liés à la rente est toujours mobilier.
-Les propriétés incorporelles:
Ce sont les droits afférents à la possession d'un office ministériel (notaires, huissiers, etc.), d'un cabinet libéral (médecins, avocats, etc.) ainsi que les droits de propriété littéraire ou artistique du créateur d'une oeuvre sur son oeuvre. | |
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