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موضوع: contrôle contrôle contrôle الأحد مارس 18, 2012 6:56 am

contrôle

Afin de permettre aux autorités compétentes d'exercer le contrôle de l'application
des dispositions du titre III du livre II, l'employeur doit tenir tous documents servant de
moyens de contrôle et de justification dans les formes et suivant les modalités fixées
par la présente loi et les textes réglementaires pris pour son application

Le défaut de tenue des documents visés à l'article 279 est puni d'une amende de
2000 à 5000 dirhams.

» DES ORGANES DE CONTROLE
» la répartition et du contrôle des pourboires
» Définition de Controle de gestion