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بحر الأنسانية
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مُساهمةموضوع: Des congés spéciaux à l'occasion de certains événements et des congés pour convenances personnelles    Des congés spéciaux à l'occasion de certains événements  et des congés pour convenances personnelles  Emptyالأحد مارس 18, 2012 6:49 am

Des congés spéciaux à l'occasion de certains événements et des congés pour convenances personnelles


Section I. - Congé à l'occasion de la naissance

Article 269

Tout salarié a droit, à l'occasion de chaque naissance, à un congé de trois jours.
Cette disposition s'applique en cas de reconnaissance par le salarié de la paternité d'un
enfant.

Ces trois jours peuvent être continus ou discontinus, après entente entre
l'employeur et le salarié, mais doivent être inclus dans la période d'un mois à compter
de la date de la naissance.

Dans le cas où la naissance aurait lieu au cours d'une période de repos du
salarié, par suite du congé annuel payé, de maladie ou d'accident de quelque nature
qu'il soit, cette période est prolongée de la durée de trois jours sus-mentionnée.

Article 270

Le salarié a droit pendant les trois jours de congé à une indemnité équivalente à
la rémunération qu'il aurait perçue s'il était resté à son poste de travail.

Cette indemnité est versée au salarié par l'employeur lors de la paie qui suit
immédiatement la production par ce dernier du bulletin de naissance délivré par l'officier
d'état civil.

L'employeur se fait rembourser ladite indemnité par la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale dans la limite du montant des cotisations mensuelles versées à ladite
caisse.
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