vsmido
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 | موضوع: ériode et organisation du congé annuel payé  الأحد مارس 18, 2012 6:27 am | |
| ériode et organisation du congé annuel payé
La période du congé annuel payé s'étend à toute l'année.
Dans chaque wilaya, préfecture ou province, les périodes durant lesquelles les
salariés des exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances ne peuvent
bénéficier du congé annuel payé sont fixées par décision de l'autorité gouvernementale
chargée du travail, après avis des organisations professionnelles des employeurs et
des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.
Article 245
Les dates du congé annuel sont fixées par l'employeur après consultation des
délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans
l'entreprise. Les dates de départ des salariés en congé annuel payé sont fixées après
consultation des intéressés, en tenant compte de la situation de famille des salariés et
de leur ancienneté dans l'entreprise.
Toutefois, en cas d'accord avec les intéressés, la date de départ en congé annuel
payé peut être :
- soit avancée et, dans ce cas, l'employeur doit, avant le départ du salarié,
rectifier la fiche et le registre prévus à l'article 246 ci-dessous ;
- soit retardée et, dans ce cas, l'employeur doit apporter sur l'affiche ou le
registre la modification nécessaire, au plus tard le jour prévu initialement
pour le départ du salarié.
L'employeur doit, dans les cas prévus à l'alinéa précédent aviser l'agent chargé
de l'inspection du travail de la modification, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 246
L'ordre des départs doit être communiqué à tout salarié ayant droit au congé
annuel payé au moins trente jours avant la date de départ, sauf dispositions plus
favorables pour le salarié prévues dans la convention collective de travail ou le
règlement intérieur. L'ordre des départs est affiché dans un lieu habituellement
fréquenté par les salariés dans les lieux de travail, notamment dans les bureaux, dépôts
et chantiers.
L'ordre des départs doit être consigné sur un registre tenu constamment à la
disposition des salariés et des agents chargés de l'inspection du travail.
L'inscription de l'ordre des départs est effectuée sur l'affiche et sur le registre dans
le délai fixé au premier alinéa du présent article.
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