vsmido
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 | موضوع: Des travaux interdits aux femmes et aux mineurs et des dispositions spéciales au travail  السبت مارس 17, 2012 11:26 am | |
| Des travaux interdits aux femmes et aux mineurs et des dispositions spéciales au travail
Il est interdit d'employer les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les
salariés handicapés dans les carrières et dans les travaux souterrains effectués au fond
des mines.
Article 180
Il est interdit d'employer les mineurs de moins de 18 ans dans des travaux, tant
au jour qu'au fond, susceptibles d'entraver leur croissance ou d'aggraver leur état s'ils
sont handicapés.
Article 181
Il est interdit d'occuper les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les
salariés handicapés à des travaux qui présentent des risques de danger excessif,
excèdent leurs capacités ou sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs.
La liste de ces travaux est fixée par voie réglementaire.
Article 182
Dans les établissements où des marchandises et des objets sont manutentionnés
ou offerts au public par un personnel féminin, chacune des salles où s'effectue le travail
doit être munie d'un nombre de sièges égal à celui des femmes qui y sont employées.
Ces sièges doivent être distincts de ceux mis à la disposition de la clientèle.
Article 183
Sont punis d'une amende de 300 à 500 dirhams :
- l'emploi des mineurs âgés de moins de dix-huit ans et des femmes dans les
carrières et travaux souterrains effectués au fond des mines, en violation de
l’article 179 ;
l'emploi de salariés de moins de dix-huit ans, dans des travaux, tant au jour
qu'au fond, susceptibles d'entraver leur croissance ou d'aggraver leur
handicap en violation de l'article 180, ainsi qu'aux travaux visés à l'article
181.
La peine d'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés à l'égard
desquels les dispositions des deux articles précédents n'ont pas été observées, sans
toutefois que le total des amendes dépasse le montant de 20.000 dirhams.
Est puni d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams le défaut de sièges ou du
nombre de sièges prescrit par l'article 182 dans chacune des salles où s'effectue le
travail des salariées dans les établissements visés audit article. | |
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